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Avocat en contrat de vente ou d'achat d'un chien de race près de Paris

Que vous pratiquiez l’élevage de chiens en qualité de professionnel ou amateur, ou que vous soyez propriétaire particulier, passionné de cynophilie, de nombreuses questions juridiques concernant votre chien se poseront à vous. Que cela concerne l’achat ou la vente d'un ou plusieurs chiens, l’intervention et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit animalier, en droit canin, droit du chien s’avèreront particulièrement utiles.

Maître HELLER, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, intervient à travers toute le France et en région parisienne (départements 91,92,94,95,77,78,75,Ile de France .), Normandie, Eure, Calvados etc.

Exclure l’éventualité d'un procès en droit canin, droit du chien, c'est s'assurer des conseils d'un Avocat expérimenté en droit animalier, droit du chien, droit canin lors des opérations de vente ou d'achat.

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Avocat droit canin neuilly-sur-seine

Avocat litige contrat chien de race près de Paris

Si posséder un chien ou chien de race est la plupart du temps une histoire de passion, la question juridique est trop souvent écartée et les occasions de litiges très nombreuses lors de la vente ou l'achat auprès d'un éleveur professionnel ou amateur.

S’assurer d’un écrit pour toute vente permettra de fixer les obligations pour l’acheteur et le vendeur et permettra de figer quel chien est acheté, avec quelles caractéristiques, le pédigrée, pour quelle utilisation (concours, reproduction...).

C'est sur la base de ce contrat écrit que les obligations de transfert des papiers, de délivrance, les défauts de conformité, les vices rédhibitoires, cachés, ou l'erreur seront appréciées.

Votre avocat en droit des animaux à Paris vérifiera que les conditions d’un consentement éclairé de son client acheteur, sont réunies le jour de l'achat, en cas de vendeurs malhonnêtes. La nullité de la vente pourra être prononcée en cas de dol du vendeur avec ou sans manœuvres frauduleuses, d’erreur et le vendeur sera condamné à vous rembourser le prix de la vente avec des dommages et intérêts s'il y a lieu.

L’intervention d'un Avocat en droit canin, droit du chien avant tout achat ou vente vous permettra d'exclure un procès onéreux et long.

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