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Avocat en contrat de vente ou d'achat d'un chat près de Paris

Avocat contrat vente chat paris

Que vous soyez éleveur de chats, professionnel ou amateur, propriétaire particulier, passionné de félinophilie, vous serez confronté à diverses questions juridiques concernant votre chat. Qu'il s'agisse de la vente ou de l'achat d'un ou plusieurs chats, les conseils d'un avocat spécialisé en droit animalier, en droit félin seront toujours nécessaires.

Maître HELLER, avocat en droit félin, intervient à travers toute le France et en région parisienne (départements 91,92,94,95,77,78,75,Ile de France .), Normandie, Eure, Calvados etc.

Écarter les risques d'un procès en droit félin, c'est s'attacher les conseils d'un Avocat expérimenté en droit animalier, droit du chat, lors des opérations de vente ou d'achat.

Si posséder un chat ou chat de race est souvent une affaire de passion, l'aspect juridique est trop souvent négligé et les sources de litiges très nombreuses lors de la vente ou l'achat auprès d'un éleveur professionnel ou amateur.

Prévoir un écrit pour toute vente permet de fixer les obligations pour le vendeur et l'acheteur et permet de fixer quel chat est acheté, avec quelles caractéristiques, le pédigrée, pour quelle utilisation (concours, reproduction...).

C'est à partir de ce contrat écrit que les obligations de délivrance, de transfert des papiers, les vices cachés, défauts de conformité, vices rédhibitoires, ou l'erreur seront appréciées.

Avocat en droit félin près de Paris : dommages et intérêts 

Votre avocat en droit des animaux à Paris s'assurera du consentement éclairé de son client acheteur, le jour de l'achat, en cas de vendeurs malhonnêtes. La nullité de la vente sera prononcée en cas d'erreur, dol du vendeur avec ou sans manœuvres frauduleuses, et le vendeur sera condamné à vous rembourser le prix de la vente et des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Les conseils d'un Avocat spécialiste en droit félin, droit du chat avant tout achat ou vente permettront d'éviter un procès long et onéreux.

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