Avocat droit du chien victime près de Paris
Un Avocat en droit animalier, un défenseur pour votre Chien reconnu comme être sensible.
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », telle est la définition posée par l’article 515-14 du Code civil, issu dans son actuelle rédaction.
Après un long processus législatif et une loi en 2015, le législateur a reconnu juridiquement la sensibilité de l’animal et notamment de votre chien qui jusque là était considéré comme un bien meuble.
Maître Léopold HELLER, avocat expérimenté en droit animalier, compétent à Paris, sa région, et dans toute la France vous aidera à faire respecter les droits et la protection de votre animal domestique ( chat, chien, cheval …) chaque fois que le comportement humain portera atteinte à sa vie ou son intégrité physique qualifiés de délits (mauvais traitements, actes de cruauté, destruction volontaire ou blessures volontaires ou involontaires en cas d’actes de chasse ou de contraventions, sévices graves ou de nature sexuelle, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité de l’animal en cas de piégeage, etc).
Un auteur pourra être soit une personne physique, soit une personne exploitant un établissement de vente, de garde, de transit, de toilettage, d’éducation, de dressage, une fourrière, de présentation au public d’animaux de compagnie, un refuge ou un élevage…
Enfin, votre Chien pourra être victime d'un accident et dès lors subir des dommages du fait d’un tiers (chute d'un arbre, accident de la circulation etc).
Me HELLER : avocat en droit animalier intervenant dans toute la France pour votre chien
Votre avocat en droit animalier à Paris, compétent à Paris, sa région et dans toute la France, vous reçoit, et vous orientera et engagera toutes les démarches pour obtenir la réparation du ou des dommages subis (action devant les juridictions compétentes, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, transaction avec une assurance,).
Puisque l'animal est devenu un être sensible enfin reconnu par le code civil, sa douleur et sa souffrance devront être reconnues devant et par les juridictions.