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C'est par un tweet que l'autorisation a été accordée jeudi soir par le ministère de l'Agriculture, l'une des autorités de tutelle de l'équitation en France, pour permettre aux propriétaires ...
Voir cette actualitéC'est par un mail que j'ai été contacté par une maman en détresse pour obtenir la restitution de la ponette de sa fille. Dans le cadre de son poulinage, la ponette avait été confiée à un ...
Voir cette actualitéDans le cas d'un accident causé par un cheval lors d’une manifestation publique, deux questions se posent: Y a-t-il eu un transfert de la garde du cheval entrainant un transfert de responsabilité en cas d’accident ? Le comportement de la victime dan
Voir cette actualitéElevage et vente de chats et chiens, rappel des obligations Afin de protéger les animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages et également protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de
Voir cette actualitéLa réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations encadrent la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC ( Nouveaux animaux de compagnies)
Voir cette actualitéEn cas de morsure de chien, il est impératif de contacter sans délai votre avocat qui saura vous accompagner dans vos démarches, notamment avec les assurances et vous assister en cas d'auditions par les services de police.
Voir cette actualitéSi vous avez besoin d'un avocat n'hésitez pas: Maître HELLER est à l'écoute, patient, disponible et grâce à son efficacité, sa ténacité, nous avons pu récupérer notre ponette un an après ...
Voir cette actualitéParce que le cheval est par nature imprévisible, a fortiori lors d'évènements en compétition, la question des responsabilités en cas d'accident est l'occasion d'un contentieux important où l'intervention du cabinet d'avocats de Me HELLER est déterminante
Voir cette actualitéAlors que le détenteur d'un équidé a pour obligation, d’une part de procéder à son identification et d’autre part de le déclarer à l'IFCE, il apparaît que la vérification de la réalité de cette formalité auprès de l'IFCE n'est pas exigée lorsque la vente
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