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Actualités

Le 15 juillet 2019 La question des accidents causés par un cheval lors d’une manifestation publique

Dans le cas d'un accident causé par un cheval lors d’une manifestation publique, deux questions se posent: Y a-t-il eu un transfert de la garde du cheval entrainant un transfert de responsabilité en cas d’accident ? Le comportement de la victime dan

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Le 15 mai 2019 Elevage et vente de chats et chiens, rappel des obligations

Elevage et vente de chats et chiens, rappel des obligations Afin de protéger les animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages et également protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l'achat de

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Le 23 avril 2019 Rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles, amphibiens: quid de la vente et la détention

La réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations encadrent la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC ( Nouveaux animaux de compagnies)

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Le 03 juin 2019 Accident en compétition équestre: des risques acceptés et des obligations

Parce que le cheval est par nature imprévisible, a fortiori lors d'évènements en compétition, la question des responsabilités en cas d'accident est l'occasion d'un contentieux important où l'intervention du cabinet d'avocats de Me HELLER est déterminante

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Le 08 mai 2019 Encadrement de la vente de chevaux sur les plateformes numériques

Alors que le détenteur d'un équidé a pour obligation, d’une part de procéder à son identification et d’autre part de le déclarer à l'IFCE, il apparaît que la vérification de la réalité de cette formalité auprès de l'IFCE n'est pas exigée lorsque la vente

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