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Accident en compétition équestre: des risques acceptés et des obligations

Le 03 juin 2019
Parce que le cheval est par nature imprévisible, a fortiori lors d'évènements en compétition, la question des responsabilités en cas d'accident est l'occasion d'un contentieux important où l'intervention du cabinet d'avocats de Me HELLER est déterminante

Le Dimanche 26 mai 2019, une course hippique à Blain (Loire-Atlantique) s'est terminée tragiquement: une jeune cavalière de 21 ans a chuté et a été piétinée par d'autres chevaux et décèdera des suites de ses blessures.

Cet évènement tragique, lors des actualités à venir, est l'occasion de rappeler la jurisprudence en matière de chutes, d'accidents de cavaliers, blessures de chevaux lors de compétitions équestres. 

CA Caen-24/02/2009

Accident lors d’une course de trot attelé. Le cheval suivant le cheval fautif s'est pris l'antérieur droit dans le sulky du cheval au galop. La faute du jockey du cheval fautif a été reconnu puisque ce dernier a été sanctionné par une interdiction de courir temporaire. Selon une jurisprudence de 2004 le principe selon lequel la violation des règles du jeu est laissé à l'appréciation de l'arbitre n'a pas pour effet de priver le juge civil, saisi d'une action en responsabilité, de sa liberté d’apprécier si le comportement d'un pratiquant a constitué une faute à l'encontre des règles du jeu de nature engager sa responsabilité. En l'espèce le jockey du cheval fautif a bien commis une faute en réprimant trop brusquement la faute d'allure de son poulain, ceci ayant entraîné la collision avec le cheval qui le suivait. Le jockey du cheval accidenté suivait de très près le cheval fautif alors qu’il se trouvait en fin de peloton et n'avaient aucune chance de figurer à l'arrivée. Il a ainsi accru le risque d'accident. La responsabilité, dont le préjudice est déterminé sur les frais vétérinaires et sur la perte de chance de gains, sera partagée pour moitié entre les deux jockeys afin d'indemniser le propriétaire du cheval accidenté.